JORF n°162 du 13 juillet 1997

Au grade de chevalier

M. Bailhache (Dominique, Marie, Georges), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes ; 32 ans de services civils et militaires.
M. Baudelot (Yves), avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Bertrand (Jacques, Raymond, Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 48 ans de services civils et militaires.
M. Blanchot (Alain, Maurice), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Boutan (Olivier, Noël, Marie), procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services civils et militaires.
M. Cavarroc (Francis, Marie, Joseph), directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils.
M. Chanon (Jean-Marie), avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles.
M. Decamps (Pierre, Michel, Ernest), conciliateur de justice pour le ressort du tribunal de grande instance d'Hazebrouck ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Dussaud-Garnier (Henri), avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Fanton (André), ancien ministre, ancien député, avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles.
M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires.
M. Fey (Gérard, Luc, Eric), président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 27 ans de services civils et militaires.
M. Foucart (Pierre, Marie), avocat général près la cour d'appel de Douai ; 26 ans de services civils et militaires.
Mme Gizardin (Brigitte, Marie-France, Annick), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils.
M. Gout (Michel, Roger, René), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles.
M. Guillaume (Gérard, Marie, Jacques), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 42 ans de services civils et militaires.
M. Janot (Bernard, Georges, Louis), expert agréé par la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires.
M. Mellottée (Christian, Gérard, Lucien), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires.
Mme Mesange (Ginette), épouse Galey, chef honoraire des services de secrétariat au Conseil d'Etat ; 43 ans de services civils.
M. Nedellec (Gérard, Marcel, Jean), procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 27 ans de services civils.
Mme Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule), avocat au barreau de Paris, bâtonnier désigné ; 28 ans d'activités professionnelles.
M. Peisse (Michel), avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Peklidonoglos (Anna, Catherine), épouse Gourgue, présidente d'une association de soutien aux familles de victimes ; 32 ans d'activivés professionnelles.
M. Pelerin (René, Albert, André), notaire associé à Hesdin ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Pellissier, née Pradier (Roseline, Léone, Mireille), présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 40 ans de services civils.
M. Portejoie (Gilles-Jean, Pierre, André), avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.
M. Prissert (Maurice, Marius, Bienvenu), avocat honoraire au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Rimlinger (Jean-Claude), chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Strasbourg ; 34 ans de services civils et militaires.
M. Rivet (Bertrand, Félix), avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Thiney (Gilbert, Paul, Albert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et militaires.
M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 42 ans de services civils et militaires.
M. Tramonti (Guy), directeur des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services civils et militaires.
Mme Véjux (Rolande, Marcelle, Abelle), épouse Biot, ancien greffier divisionnaire à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils.
M. Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 27 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'éducation nationale,


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Version 1

Au grade de chevalier

M. Bailhache (Dominique, Marie, Georges), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Baudelot (Yves), avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Bertrand (Jacques, Raymond, Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 48 ans de services civils et militaires.

M. Blanchot (Alain, Maurice), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Boutan (Olivier, Noël, Marie), procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services civils et militaires.

M. Cavarroc (Francis, Marie, Joseph), directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils.

M. Chanon (Jean-Marie), avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles.

M. Decamps (Pierre, Michel, Ernest), conciliateur de justice pour le ressort du tribunal de grande instance d'Hazebrouck ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Dussaud-Garnier (Henri), avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fanton (André), ancien ministre, ancien député, avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles.

M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires.

M. Fey (Gérard, Luc, Eric), président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Foucart (Pierre, Marie), avocat général près la cour d'appel de Douai ; 26 ans de services civils et militaires.

Mme Gizardin (Brigitte, Marie-France, Annick), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils.

M. Gout (Michel, Roger, René), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles.

M. Guillaume (Gérard, Marie, Jacques), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 42 ans de services civils et militaires.

M. Janot (Bernard, Georges, Louis), expert agréé par la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires.

M. Mellottée (Christian, Gérard, Lucien), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires.

Mme Mesange (Ginette), épouse Galey, chef honoraire des services de secrétariat au Conseil d'Etat ; 43 ans de services civils.

M. Nedellec (Gérard, Marcel, Jean), procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 27 ans de services civils.

Mme Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule), avocat au barreau de Paris, bâtonnier désigné ; 28 ans d'activités professionnelles.

M. Peisse (Michel), avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Peklidonoglos (Anna, Catherine), épouse Gourgue, présidente d'une association de soutien aux familles de victimes ; 32 ans d'activivés professionnelles.

M. Pelerin (René, Albert, André), notaire associé à Hesdin ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Pellissier, née Pradier (Roseline, Léone, Mireille), présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 40 ans de services civils.

M. Portejoie (Gilles-Jean, Pierre, André), avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.

M. Prissert (Maurice, Marius, Bienvenu), avocat honoraire au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Rimlinger (Jean-Claude), chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Strasbourg ; 34 ans de services civils et militaires.

M. Rivet (Bertrand, Félix), avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Thiney (Gilbert, Paul, Albert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et militaires.

M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 42 ans de services civils et militaires.

M. Tramonti (Guy), directeur des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services civils et militaires.

Mme Véjux (Rolande, Marcelle, Abelle), épouse Biot, ancien greffier divisionnaire à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils.

M. Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 27 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'éducation nationale,