JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par décret en date du 11 juillet 1996 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), 3, rue du Docteur-Martinais ;
Est abrogé le décret du 27 août 1876 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 11 juillet 1996 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), 3, rue du Docteur-Martinais ;

Est abrogé le décret du 27 août 1876 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Maison de retraite Saint-Joseph >>.