JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Décret du 11 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Résumé M. Pascal MAILHOS est choisi pour diriger la lutte contre le terrorisme et le renseignement au niveau national.

M. Pascal MAILHOS, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit veiller à l'application de ce décret et à sa publication.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne