JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2018, texte n° 22 :
Au lieu de : « directeur d'hôpital »,
Lire : « directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2018, texte n° 22 :

Au lieu de : « directeur d'hôpital »,

Lire : « directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ».