JORF du 18 janvier 2002

Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 9 août 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).


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Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 9 août 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).