JORF n°10 du 13 janvier 1994

A N N E X E

A 39

NOTICE

Selon les assurances données par l'administration sur la base des études hydrauliques, la réalisation de l'ouvrage ne provoquera pas au franchissement du Doubs et de la Loue d'aggravation prévisible de la situation préexistante dans les secteurs menacés par les crues. La construction de l'autoroute doit donc s'accompagner de la réalisation d'équipements d'une dimension et d'une longueur suffisante et d'une répartition appropriée pour atteindre ce résultat, notamment dans la commune de Parcey et aux abords des fermes de la Platière et du moulin de l'Arcore.


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A N N E X E

A 39

NOTICE

Selon les assurances données par l'administration sur la base des études hydrauliques, la réalisation de l'ouvrage ne provoquera pas au franchissement du Doubs et de la Loue d'aggravation prévisible de la situation préexistante dans les secteurs menacés par les crues. La construction de l'autoroute doit donc s'accompagner de la réalisation d'équipements d'une dimension et d'une longueur suffisante et d'une répartition appropriée pour atteindre ce résultat, notamment dans la commune de Parcey et aux abords des fermes de la Platière et du moulin de l'Arcore.