JORF n°10 du 13 janvier 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39 et les travaux de reconstruction de l'échangeur de Viriat sur A 40, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39 et les travaux de reconstruction de l'échangeur de Viriat sur A 40, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).