Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz, Viriat, Crissey, Parcey,
Souvans, Ruffey-sur-Seille et Cuiseaux conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.