Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au règlement relatif au classement des « premiers grands crus classés » et « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »