JORF n°0036 du 12 février 2011

Article 1

Article 1

M. Louis Giscard d'Estaing, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

M. Louis Giscard d'Estaing, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.