JORF n°41 du 18 février 2005

Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 3 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d'Hins (Gironde) est abrogé.


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Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 3 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d'Hins (Gironde) est abrogé.