JORF n°41 du 18 février 2004

Par décret en date du 11 février 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées existant légalement en vertu d'une ordonnance du 13 octobre 1839 et dont le siège est à Sées (Orne), 60, rue d'Argentré.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 11 février 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées existant légalement en vertu d'une ordonnance du 13 octobre 1839 et dont le siège est à Sées (Orne), 60, rue d'Argentré.