Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 février 1942
VINS "SEYSSEL" ET "SEYSSEL MOUSSEUX". AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS. FIXATION DU RENDEMENT
Signaler une erreur de données
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Décret du 11 février 1942
Modifié parDécret du 30 décembre 1942Décret n°78-925 du 28 août 1978Décret du 1 octobre 1985Décret du 27 août 1986DECRET