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Décret du 11 décembre 2023

portant détachement (magistrature) - Mme SAVIE (Alexandra)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du code des douanes par Mme Savié

Résumé. Un décret du 11 décembre 2023 envoie Mme Savié au ministère de l'économie pour réviser le code des douanes.

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Détachement d'une magistrate pour la recodification du code des douanes

Résumé. Mme Savié est envoyée au ministère de l'économie pour réécrire le code des douanes.

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2023, vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 octobre 2023, Mme Alexandra SAVIE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects, à compter du 1er décembre 2023, pour une durée de trois ans.

Décret du 11 décembre 2023