JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Décret du 11 décembre 2015

Par décret en date du 11 décembre 2015 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense :

- du général de corps d'armée Wattecamps (Hervé) ;
- du général de corps d'armée Chalmel (Philippe) ;
- du général de brigade aérienne Rouceau (Alain).

II. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité d'officiers généraux :

- le général de division Baratchart (Pierre), membre titulaire ;
- le général de brigade Hingray (Frédéric), membre suppléant ;
- le général de brigade aérienne Combel (Thierry), membre suppléant.