Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 septembre 2015, M. François Kheitmi, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de huit mois.