Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Rummelhardt, directeur de la presse, de l'information et de la communication, et de M.
Yves Doutriaux, sous-directeur, M. Luc Asselin de Williencourt et Mme Anita Limido, conseillers des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>