JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval,
conservateur en chef du patrimoine.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval,

conservateur en chef du patrimoine.