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Décret du 11 décembre 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;

Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

Vu le décret du 23 novembre 1995 portant nomination du directeur des sports ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1995 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Viaux, directeur des sports, délégation de signature est donnée à M. Bernard Blanc,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Viaux.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Viaux et Blanc,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie L'Honen, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives.

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Art. 3. - Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE VIAUX,DIRECTEUR DES SPORTS,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. BERNARD BLANC,SOUS-DIRECTEUR,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS FAISANT L'OBJET DE LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE A M. VIAUX.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. VIAUX ET DE M. BLANC,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. JEAN-MARIE L'HONEN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 11 décembre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
GUY DRUT

Décret du 11 décembre 1995