JORF n°289 du 13 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service.