Art. 1er. - M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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JORF n°291 du 14 décembre 1991
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Art. 1er. - M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.