JORF n°90 du 16 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mlle Marie-Aleth Trapet, avocat, en remplacement de Mlle Grasset,
nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mlle Marie-Aleth Trapet, avocat, en remplacement de Mlle Grasset,

nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.