JORF n°87 du 12 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, M.
Gilbert Anton, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 avril 1996.


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Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, M.

Gilbert Anton, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 avril 1996.