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Acceptation de démissions de magistrats honoraires
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, est acceptée, sur leur demande, la démission de :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE, à compter du 1er septembre 2023.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Dominique DEFRASNE, à compter du 30 juin 2023.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Jean-Louis SIRE, à compter du 31 janvier 2023.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Marylène CHEVER, à compter du 8 juillet 2023.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
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