JORF n°0187 du 13 août 2023

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Acceptation de démissions de magistrats honoraires

Résumé Des magistrats honoraires quittent leur poste pour travailler dans d'autres tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
Mme Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Dominique DEFRASNE, à compter du 30 juin 2023.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Jean-Louis SIRE, à compter du 31 janvier 2023.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Marylène CHEVER, à compter du 8 juillet 2023.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :

Mme Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

M. Dominique DEFRASNE, à compter du 30 juin 2023.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Béziers :

M. Jean-Louis SIRE, à compter du 31 janvier 2023.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :

Mme Marylène CHEVER, à compter du 8 juillet 2023.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.