JORF n°0187 du 13 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats en France

Résumé Des juges et substituts ont été nommés dans plusieurs tribunaux en France en août 2022.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 juillet 2022 et du 21 juillet 2022, sont nommés, à compter du 12 septembre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Laure JACQUEMART.

Tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Chann BALBOT.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Juge : Mme Coralie CHAIZE.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Juge : M. Marien GIRAL.

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge : Mme Marion DESPLATS.

Tribunal judiciaire d'Evry

Juge : Mme Béatrice MARTIN DE MEREUIL.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Audrey GRAFF CHOUVELLON.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Juge : Mme Elsa CARRA.
Substitut du procureur de la République : M. Laouen MEVELLEC.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Manuelle VERTOT.

Tribunal judiciaire de Versailles

Juge : Mme Coralie BARONNET.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie D'HERBES.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors

Juge : M. Cédric TAHRI.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge : Mme Hakima TALEB.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme LEMERCIER.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Juge : Mme Audrey SCHELL.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse

Substitute du procureur de la République : Mme Amandine DOAT.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Adélia BRAS-ABARRI.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République : Mme Séverine MERLE.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Lisa DEBLONDE.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge : Mme Ingrid SMUS-BENNIA.

Tribunal judiciaire de Lille

Substitute du procureur de la République : Mme Diana-Maria ALESANDRINI.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Substitute du procureur de la République : Mme Karine ESTEBAN.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy

Juge : M. Mathieu MULLER.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis

Juge : Mme Marielle FAUCHEUR.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Juge : M. Sébastien TICHIT.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Juge : M. Raphaël PINEAU.

Tribunal judiciaire de Reims

Substitute du procureur de la République : Mme Cathie FOND.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne CANCELIER.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Juges :
Mme Juliette DEMALDENT.
Mme Pauline MALLET.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Substitute du procureur de la République : Mme Gaëlle OLIVIER.
Sont nommés, à compter du 11 novembre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Juge : Mme Mechtilde CARLIER.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Gaëlle BASCIAK.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme Virginie RAYMOND.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline CLAISSE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge : Mme Julia POUYANNE.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 juillet 2022 et du 21 juillet 2022, sont nommés, à compter du 12 septembre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Laure JACQUEMART.

Tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Chann BALBOT.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Juge : Mme Coralie CHAIZE.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Juge : M. Marien GIRAL.

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge : Mme Marion DESPLATS.

Tribunal judiciaire d'Evry

Juge : Mme Béatrice MARTIN DE MEREUIL.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Audrey GRAFF CHOUVELLON.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Juge : Mme Elsa CARRA.

Substitut du procureur de la République : M. Laouen MEVELLEC.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Manuelle VERTOT.

Tribunal judiciaire de Versailles

Juge : Mme Coralie BARONNET.

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie D'HERBES.

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal judiciaire de Cahors

Juge : M. Cédric TAHRI.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge : Mme Hakima TALEB.

Substitut du procureur de la République : M. Jérôme LEMERCIER.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

Juge : Mme Audrey SCHELL.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Substitute du procureur de la République : Mme Amandine DOAT.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Adélia BRAS-ABARRI.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République : Mme Séverine MERLE.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Lisa DEBLONDE.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge : Mme Ingrid SMUS-BENNIA.

Tribunal judiciaire de Lille

Substitute du procureur de la République : Mme Diana-Maria ALESANDRINI.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Substitute du procureur de la République : Mme Karine ESTEBAN.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Nancy

Juge : M. Mathieu MULLER.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Montargis

Juge : Mme Marielle FAUCHEUR.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Juge : M. Sébastien TICHIT.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Juge : M. Raphaël PINEAU.

Tribunal judiciaire de Reims

Substitute du procureur de la République : Mme Cathie FOND.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne CANCELIER.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Juges :

Mme Juliette DEMALDENT.

Mme Pauline MALLET.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Substitute du procureur de la République : Mme Gaëlle OLIVIER.

Sont nommés, à compter du 11 novembre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Juge : Mme Mechtilde CARLIER.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Gaëlle BASCIAK.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme Virginie RAYMOND.

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline CLAISSE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge : Mme Julia POUYANNE.