Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de Mme Clémence BOINOT
Résumé Mme BOINOT prend un congé de trois ans à partir du 29 août 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2022, Mme Clémence BOINOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rouen, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2022 et jusqu'au 28 août 2025.
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