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Décret du 11 août 2022

JORF n°0187 du 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret concernant les mutations et déchargements de fonctions de juges dans divers tribunaux judiciaires

Résumé Des juges changent de poste ou de rôle dans plusieurs tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine.

Tribunal judiciaire de Melun

Mme Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans

Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

M. Patrice FEY, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar

M. Eric SENGEL, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Mme Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Sophie SOURZAC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Mme Céline BAZELAIRE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président est, à compter du 31 août 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon

Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Manuella BRIAND, première vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Mme Claire SOURDIN, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Mme Pascale GABRELLE, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine.

Tribunal judiciaire de Melun

Mme Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire du Mans

Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

M. Patrice FEY, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

M. Eric SENGEL, vice-président est, à compter du 3 septembre 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Dijon

Mme Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Sophie SOURZAC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

Mme Céline BAZELAIRE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président est, à compter du 31 août 2022, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Mme Anne MICHEL-KIRIAKIDES, vice-présidente est, à compter du 31 août 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Manuella BRIAND, première vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Mme Claire SOURDIN, vice-présidente est, à compter du 3 septembre 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.