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Décret du 11 août 2022

JORF n°0187 du 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste de Xavier TARABEUX

Résumé Xavier TARABEUX change de poste en septembre.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. Xavier TARABEUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz, à compter du 1er septembre 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. Xavier TARABEUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz, à compter du 1er septembre 2022.