Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de décharge de fonction de procureur général
Résumé M. James Juan ne sera plus procureur général à Nouméa à partir du 1er septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. James JUAN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er septembre 2022.
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