Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. François RACHOU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 1er septembre 2022.
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JORF n°0187 du 13 août 2022
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Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. François RACHOU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 1er septembre 2022.