Décret du 10 septembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ à la retraite d'une juge

Résumé. Une juge de la cour d'appel de Rouen part à la retraite en janvier 2026.

Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.

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Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.