(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, SU/DUC, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex.
1 version
JORF n°215 du 17 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, SU/DUC, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex.