JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Michel Derrac, directeur adjoint, et M. Claude Anfray, administrateur civil, délégation est donnée à M. Pierre Goudin, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Michel Derrac, directeur adjoint, et M. Claude Anfray, administrateur civil, délégation est donnée à M. Pierre Goudin, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects.