Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette, directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Mandil et Guy Arlette, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Houssin, sous-directeur.