JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.

Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 1996.