JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
Semur (François), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.

Semur (François), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1997.