JORF n°211 du 12 septembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Ferrier, directeur des écoles, et de M. Yves Moulin, chef de service, délégation est donnée à M. Yves Guérin, inspecteur d'académie, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Ferrier, directeur des écoles, et de M. Yves Moulin, chef de service, délégation est donnée à M. Yves Guérin, inspecteur d'académie, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.