JORF n°211 du 12 septembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à M. Roger-François Gauthier, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.

Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à M. Roger-François Gauthier, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.