Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate à Montauban
Résumé Mme Lucile Moutier a été nommée vice-procureure à Montauban à partir du 8 novembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2024 :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Mme Lucile MOUTIER, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban, à compter du 8 novembre 2024.
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