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Décret du 10 octobre 2022

JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sous-préfète

Résumé Mme Natacha VIEILLE devient sous-préfète de Dole.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022, Mme Natacha VIEILLE, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, est nommée sous-préfète de Dole.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022, Mme Natacha VIEILLE, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, est nommée sous-préfète de Dole.