Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de Mme Catherine Fagart, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Daniel Arcangéli, attaché principal d'administration centrale. >>