Par décret en date du 10 octobre 1990, la parcelle située sur la commune d'Equeurdreville-Hainneville et cadastrée section AC no 678 P (parcelle appelée ex-terminal Cogéma) telle qu'elle figure teintée en jaune sur le plan joint audit décret (1), est soustraite du champ d'application du décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et sur les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications ayant classé en tant que place de guerre l'enceinte militaire du port de Cherbourg.

Cette parcelle est déclassée du domaine public militaire.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction des travaux maritimes de Cherbourg, 50115 CHERBOURG NAVAL.

PLAN A CONSULTER A LA DIRECTION DES TRAVAUX MARITIMES DE CHERBOURG.