JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est nommée :

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan

Mme Ariane HEMERY, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen est nommée conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Argentan.


Historique des versions

Version 1

Est nommée :

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire d'Argentan

Mme Ariane HEMERY, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen est nommée conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Argentan.