JORF n°262 du 11 novembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à l'université de Nantes »,
Lire : « à l'université Paris-VII ».


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à l'université de Nantes »,

Lire : « à l'université Paris-VII ».