JORF n°262 du 11 novembre 2006

Par décret du Premier ministre en date du 10 novembre 2006, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006 : Mme Annie Henwood.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 10 novembre 2006, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006 : Mme Annie Henwood.