JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Saverne (canton de Saverne, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin), d'une superficie de 2 ha 39 a 27 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Otterswiller (canton de Marmoutier, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Saverne (canton de Saverne, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin), d'une superficie de 2 ha 39 a 27 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Otterswiller (canton de Marmoutier, mêmes arrondissement et département).