JORF n°266 du 18 novembre 2003

Par décret en date du 10 novembre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Douleurs sans frontières (DSF) », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 10 novembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Douleurs sans frontières (DSF) », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.