Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

M. Patrick Longuet, maître de conférences, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

Mme Françoise Thibault, professeure certifiée, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur.