JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Antoine Guéroult, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargée de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Houssin, Batail, Leteurtrois et Kahn, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Antoine Guéroult, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargée de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Houssin, Batail, Leteurtrois et Kahn, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.