JORF n°265 du 15 novembre 1997

Au grade d'officier

M. Antonini (François), sous-directeur à l'administration pénitentiaire.
Chevalier du 27 février 1986.
M. de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Gilles), contrôleur judiciaire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 14 mai 1988.
M. Chazal de Mauriac (Jean, Renaud), premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 3 décembre 1989.
M. Di Guardia (Louis, Joseph), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 15 novembre 1984.
M. Dintilhac (Jean-Pierre, Marie), avocat général à la Cour de cassation.
Chevalier du 13 décembre 1985.
M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1980.
M. Fabre (Robert), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 avril 1983.
M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat. Chevalier du 8 octobre 1982.
M. Fekete (Jean-Marie), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 10 mars 1976.
Mme Fouque, née Cahen (Francine), président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 octobre 1984.
M. Goedert (Robert), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services civils et militaires.
Mme Jolly (Michèle), président de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 1990.
M. Merceron (Bernard), ancien conciliateur de justice. Chevalier du 5 décembre 1976.
M. Nail (Jean-Yves), avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier. Chevalier du 2 décembre 1988.
Mme Ricord, née Le Hénanff (Nicole), président honoraire du tribunal de commerce de Grasse. Chevalier du 30 octobre 1981.


Historique des versions

Version 1

Au grade d'officier

M. Antonini (François), sous-directeur à l'administration pénitentiaire.

Chevalier du 27 février 1986.

M. de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Gilles), contrôleur judiciaire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 14 mai 1988.

M. Chazal de Mauriac (Jean, Renaud), premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 3 décembre 1989.

M. Di Guardia (Louis, Joseph), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 15 novembre 1984.

M. Dintilhac (Jean-Pierre, Marie), avocat général à la Cour de cassation.

Chevalier du 13 décembre 1985.

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1980.

M. Fabre (Robert), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 avril 1983.

M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat. Chevalier du 8 octobre 1982.

M. Fekete (Jean-Marie), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 10 mars 1976.

Mme Fouque, née Cahen (Francine), président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 octobre 1984.

M. Goedert (Robert), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services civils et militaires.

Mme Jolly (Michèle), président de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 1990.

M. Merceron (Bernard), ancien conciliateur de justice. Chevalier du 5 décembre 1976.

M. Nail (Jean-Yves), avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier. Chevalier du 2 décembre 1988.

Mme Ricord, née Le Hénanff (Nicole), président honoraire du tribunal de commerce de Grasse. Chevalier du 30 octobre 1981.